Conditions générales de vente (CGV)
Manaë Music
Un cadre clair pour une collaboration sereine
Chaque cérémonie, concert ou moment musical est avant tout une rencontre humaine.
Ces conditions ont simplement pour but de poser un cadre transparent, afin que chacun avance en confiance, en toute sérénité.
Elles définissent les engagements entre Manaë Music (Riffaud Manon – SIREN 942 542 630) et le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1. Les prestations
Manaë Music propose des accompagnements musicaux et cérémoniels sur mesure :
Mariages & cérémonies
- Conseils, écriture, célébration par un professionnel.
- Coaching et accompagnement pour un proche officiant.
- Cérémonies et vin d’honneur : musique live, accompagnement chant.
- Ouverture de bal et brunch musical : musique live, accompagnement chant.
Les cérémonies officiées par Manaë Music sont réalisées exclusivement en langue française.
Concerts & évènements
Animation musicale live et playlists personnalisées pour :
- Établissement privés ou publics (bars, restaurants, hôtels, campings, structures touristiques, collectivités, associations …)
- Évènements privés (anniversaires, soirées, cocktails) et d’entreprises (séminaires, afterworks, établissements de santé).
Baptêmes & cérémonies
Cérémonie de baptême, premier anniversaire, adoption.
- Création, conseils, écriture et officiation de la cérémonie laïque de votre enfant.
- Prestations de chant en live durant la cérémonie et/ou animation musicale pour le cocktail familial.
Chaque projet étant unique, un devis personnalisé est toujours établi avant toute réservation.
Les horaires indiqués au devis correspondent au temps de présence réservé.
Tout dépassement pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant réservation et avoir pu poser toutes ses questions préalablement à la signature.
2. Réservation
La date est réservée lorsque :
- le devis est signé (et/ou contrat si nécessaire)
- et l’acompte éventuel est versé
La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.
Afin de garantir un accompagnement de qualité et un travail de préparation approfondi, les cérémonies laïques officiées nécessitent un délai minimum recommandé de six (6) mois avant la date de l’événement.
Toute demande formulée dans un délai inférieur pourra être étudiée selon les disponibilités et la faisabilité du projet, sans garantie d’acceptation.
3. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC
(TVA non applicable – art. 293 B du CGI)
Les tarifs varient selon la durée, le lieu et les besoins du projet.
Cérémonie par un proche (Coaching) : 800 € TTC
Cérémonie de mariage par Manaë : à partir de 1000 € TTC
Cérémonie de baptême par Manaë : à partir de 600 € TTC
Concerts & évènements : à partir de 200 € TTC
Acompte
- 30 % à la réservation
- 100 % si la prestation est réservée moins d’un mois avant
- pas d’acompte pour un concert ou évènement unique (sauf pack de dates)
Le versement effectué à la réservation constitue un acompte au sens de l’article 1590 du Code civil et engage définitivement les deux parties.
Solde
- Mariages & cérémonies : 3 semaines avant la date
- Concerts & évènements : le jour même (sauf pack)
- Baptêmes : 3 semaines avant la date
Moyens de paiement
Virement bancaire
Carte bancaire (par lien de paiement sécurisé)
Chèques et espèces, sur accord préalable.
Frais éventuels
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà de 50 km aller-retour.
Un hébergement et repas peuvent être demandés pour les longues prestations.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
4. Organisation & déroulement
Les échanges peuvent se faire par téléphone, mail, visio ou rendez-vous physique.
Manaë Music s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la prestation telle que définie ensemble dans le devis.
Le client s’engage de son côté à fournir les informations nécessaires et à faciliter l’accès au lieu de l’événement.
Toute modification importante pourra entraîner un ajustement tarifaire.
La qualité de la prestation repose sur une collaboration et une communication mutuelle.
Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires dans des délais raisonnables.
5. Annulation & report
Annulation par le client
- L’acompte éventuellement versé reste acquis.
- En cas d’annulation, d’une cérémonie ou d’un mariage, moins de 3 semaines avant l’évènement, la totalité du montant reste due, la date ayant été définitivement réservée.
Annulation par Manaë Music
En cas d’empêchement majeur, au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), les sommes versées pour les prestations non réalisées seront remboursées.
Report de la prestation
En cas de demande de report par le client, Manaë Music s’engage à vérifier sa disponibilité pour la nouvelle date.
Si la nouvelle date est disponible, les sommes déjà versées seront reportées sans frais supplémentaires.
Si Manaë Music n’est pas disponible à la nouvelle date proposée, la demande de report sera assimilée à une annulation à l’initiative du client, et les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV s’appliqueront.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (mariage, cérémonie, concert ou événement).
La réservation est donc ferme et définitive dès la signature du devis.
7. Responsabilité
Manaë Music est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Les conditions d’installation et de déroulement (accès, sécurité électrique, protection météo, niveau sonore autorisé) relèvent de l’organisation de l’événement par le client ou le lieu d’accueil.
Si ces conditions ne permettent pas la réalisation normale de la prestation, celle-ci sera considérée comme effectuée.
Les choix artistiques nécessaires le jour de la prestation restent à l’appréciation de l’artiste afin de garantir la cohérence et la qualité de la prestation.
Les retards imputables à l’organisation de l’événement ne pourront prolonger la durée de prestation sans accord préalable.
8. Créations & droit d’auteur
Les textes, cérémonies et contenus créés restent protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, revendus ou réutilisés sans autorisation.
La prestation artistique implique une part d’interprétation et de sensibilité propre à l’artiste.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers musical et artistique de Manaë Music et l’accepte.
9. Droit à l’image
Sauf opposition du client, des extraits photo, audio ou vidéo peuvent être utilisés pour présenter le travail de Manaë Music (site internet, réseaux sociaux, portfolio), toujours avec respect et sans données personnelles sensibles.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 10 ans, pour le monde entier et sur tout support connu ou à venir, dans un cadre exclusivement promotionnel lié à l’activité de Manaë Music.
10. Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement à la gestion de la prestation et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment.
11. Litiges & médiation
En cas de litige entre le Client et Manaë Music, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
L’objectif de ces conditions n’est pas de compliquer, mais de protéger la relation humaine qui rend chaque événement unique.
Je reste bien sûr disponible pour toute question.